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Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site orasync.fr et l'application Orasync sont édités par :

  • Raison sociale : ITICK SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 308 rue de Charenton, 75012 Paris, France
  • SIRET : 993 583 129 00016
  • RCS : 993 583 129 R.C.S. Paris
  • N° TVA intracommunautaire : FR24993583129
  • Directeur de la publication : Adam Boudiaf
  • Email : contact@orasync.fr
  • Site web : orasync.fr

« Orasync » est une marque et un service exploités par ITICK SAS. Les mentions « l'équipe Orasync » présentes sur le site désignent cet éditeur.

2. Hébergeur

Le site est hébergé en France par :

  • Raison sociale : OVHcloud (OVH SAS)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur orasync.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Orasync.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bibliothèques tierces utilisées dans l'application sont distribuées sous leurs licences open source respectives : PDF.js (Apache 2.0, Mozilla), Mammoth.js (BSD-2-Clause), JSZip (MIT/GPLv3 dual), polices Inter (SIL OFL 1.1) et JetBrains Mono (SIL OFL 1.1).

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur protège les données personnelles des utilisateurs.

Prompteur (usage gratuit) : le suivi vocal fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos textes, enregistrements et préférences restent sur votre appareil ; ils ne sont ni collectés ni transmis aux serveurs d'Orasync. La reconnaissance vocale est assurée par le moteur de votre navigateur : sur Chrome et Edge, l'audio est transmis par défaut aux serveurs de Google ; sur Safari récent, il peut être traité sur l'appareil selon Apple (non garanti par Orasync).

Compte et abonnement Orasync Pro : si vous créez un compte, ITICK SAS traite votre adresse e-mail et les données techniques d'authentification et de gestion de l'abonnement. Le paiement est opéré par Stripe. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Pour les détails complets, consultez la politique de confidentialité.

Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression et opposition au traitement de vos données personnelles. Pour les exercer : contact@orasync.fr.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation du site ou des informations qui y sont proposées. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, mise à jour, problème technique).

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur disponibilité. La présence d'un lien ne constitue pas un endorsement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Ce recours n'est possible qu'après avoir adressé une réclamation écrite à contact@orasync.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à cette même adresse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site orasync.fr : contact@orasync.fr.

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